Vente de vélos avec détaxe pour les clients hors Union Européenne
Vous résidez en dehors de l’Union européenne et souhaitez acheter un vélo chez Veleos pendant votre séjour en France ? Cette section explique le fonctionnement de la détaxe via la procédure PABLO et dans quels cas elle peut être étudiée pour votre achat.
La détaxe, en quelques mots
La détaxe est un dispositif qui permet à un visiteur non-résident de l’Union européenne de demander une exonération de TVA sur certains achats réalisés en France, à condition que les produits soient exportés hors UE dans les délais prévus.
Chez Veleos, nous nous appuyons sur la procédure officielle PABLO, mise en place par l’administration des douanes, pour générer les documents nécessaires lorsque votre situation le permet.
Conditions générales à remplir
- Résider de façon habituelle dans un pays situé hors Union Européenne.
- Être de passage en France pour un séjour temporaire (tourisme, visite, etc.).
- Avoir au moins 16 ans au moment de l’achat.
- Effectuer un achat pour un usage strictement personnel et non commercial.
- Exporter le vélo hors UE dans les délais légaux fixés par la réglementation.
Vélo et procédure PABLO : ce qu’il faut savoir
Le vélo est un bien durable qui peut être assimilé à un moyen de transport. Son éligibilité à la détaxe via PABLO dépend donc du contexte et des consignes de l’administration fiscale et douanière.
Pour cette raison, Veleos ne promet pas une détaxe systématique : nous analysons chaque demande individuellement avant d’émettre un bordereau PABLO.
Étapes de la démarche avec Veleos
- Vous nous contactez avant ou au moment de votre projet d’achat de vélo.
- Nous vérifions ensemble votre situation et les critères d’éligibilité.
- Si les conditions sont réunies, nous générons le bordereau PABLO lors de la vente.
- Vous faites valider ce bordereau auprès des douanes lors de votre sortie de l’Union européenne.
Questions fréquentes
Puis-je bénéficier de la détaxe pour un vélo électrique ?
Cela dépend du modèle choisi et de l’interprétation de la réglementation au moment de l’achat. Les vélos à assistance électrique peuvent être soumis à des règles spécifiques. Nous vous recommandons de nous consulter avant de passer commande.
La détaxe fonctionne-t-elle pour un achat en ligne ?
Certains scénarios sont possibles, mais ils nécessitent une organisation précise (modalités de retrait, documents, délais de sortie de l’UE, etc.). Contactez notre équipe pour étudier votre cas avant de valider votre panier.
Que se passe-t-il si le bordereau PABLO n’est pas validé ?
En l’absence de validation douanière, l’administration peut considérer que le vélo n’a pas été exporté. Dans ce cas, la TVA reste due et la détaxe ne peut pas être appliquée. Il est donc essentiel de faire valider le document lors de votre départ.
Combien de temps ai-je pour faire valider mon document PABLO ?
Vous devez faire valider votre bordereau PABLO dans le délai légal suivant la date d’achat, généralement avant la fin du troisième mois. Nous vous rappelons les dates limites lors de la création du dossier.
Dois-je présenter physiquement le vélo à la douane ?
Oui, le vélo doit être présenté avec vos bagages au point de sortie de l’Union européenne pour que les services douaniers puissent vérifier l’exportation avant de valider le bordereau PABLO.
Est-ce que Veleos applique directement un prix hors TVA en magasin ?
Selon la procédure, le vélo peut être facturé TTC puis faire l’objet d’une détaxe après validation, ou être géré via un système spécifique. La solution retenue dépend de votre situation et du mode de règlement.
Quels documents dois-je fournir pour ouvrir une demande de détaxe ?
Il vous faudra une pièce d’identité valide, un justificatif de résidence hors Union européenne, ainsi que les informations nécessaires à l’édition du bordereau PABLO. Notre équipe vous guide à chaque étape.
Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif et peuvent évoluer selon la législation en vigueur. Chaque dossier fait l’objet d’une vérification individuelle.